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Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.

 
La Municipalité de Lambton ne garantit pas que les règlements soient en tout temps à jour et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la municipalité de Lambton, veuillez en faire la demande via le formulaire de demande d’accès à l’information disponible ICI:

Projets règlements
Règlements municipaux

21-536 – Règlement sur le Programme d’aide à la relance économique post-pandémie 

21-533 – Règlement sur le Programme Rénovation Québec

21-528 – Règlement sur la gestion contractuelle

21-527 – Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités

21-524 – Règlement permettant la circulation de quads sur certains terrains muncipaux

21-523 – Règlement concernant certains comités municipaux

20-521 – Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics

20-514 – Règlement modifiant 18-478 tarification en vigueur financement biens, services activités municipalité

20-513 – Règlement relatif au stationnement

20-512 – Règlement modifiant 12-376 bon ordre et paix publique

20-511 – Règlement modifiant 12-378 relatif à la circulation

20-510 – Règlement sur les systèmes d’alarme

20-509 – Règlement abrogeant 15-433 Programme crédit de taxes aux entreprises

20-507 – Règlement modifiant 19-483 modifiant 12-402 concernant campeurs saisonniers et journaliers et grille tarification

19-483 – Règlement sur les campeurs saisonniers et journaliers

19-481 Règlement concernant la tarification en vigueur des frais de déplacement

18-478 – Règlement modifiant le règlement 15-439 sur la tarification pour le financement des biens, services et activités

18-477 – Règlement sur le traitement des élus Municipaux

18-473 – Révision du règlement 18-463 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

18-472 – Règlement gestion contractuelle

18-465 – Règlement abrogeant le règlement 15-438 constituant le Comité Vitalité Lambton

18-463 – Règlement abrogeant le règlement 16-452 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

17-458 – Règlement modifiant le règlement numéro 07-330 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

16-449 – Règlementation VTT (modification)

21-534 – Règlement modifiant le règlement 09-345 afin de modifier le zonage du lot 6 428 006

21-526 – Règlement sur les usages conditionnels

20-506 – Règlement modifiant 07-327 sur les permis et les certificats

20-502 – Règlement sur le système de traitement tertiaire

20-501 – Règlement modifiant le règlement numéro 15-428 constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

19-494 – Règlement abrogeant les règlements 18-462 et 17-459 concernant le programme rénovation Québec

19-488 – Règlement modifiant le règlement 07-327 sur les permis et certificats aux règlements d’urbanisme

19-487 – Règlement modifiant le règlement 09-345 concernant les bâtiments accessoires et la garde d’animaux de ferme

19-486 – Règlement modifiant le plan d’urbanisme 08-338

19-485 – Règlement modifiant le règlement de zonage 09-345

19-484 – Règlement modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier certaines dispositions en lien avec les roulottes

18-476 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 09-345

18-474 – Règlement sur les dérogations mineures

18-467 – Règlement abrogeant le règlement 16-443 sur la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes

18-464 – Règlement modifiant le règlement de zonage no 09-345 de créer la zone AFT1-12

18-462 – Règlement concernant la révision du règlement 17-459 sur l’instauration du programme Rénovation Québec

17-459 – Règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec

16-456 – Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration

16-450 – Règlement concernant le programme de revitalisation

15-443 – Règlement concernant les espèces exotiques envahissantes

12-395 – Règlement sur les nuisances

12-378 – Règlement relatif à la circulation

12-377 – Règlement relatif au stationnement

12-376 – Règlement concernant la paix et le bon ordre public

12-375 – Règlement portant sur le colportage

12-374 – Règlement sur la garde et le controle des animaux

12-373 – Règlement concernant les systèmes d’alarme

09-345 – Règlement de zonage

08-340 – Règlement de lotissement

07-327 – Règlement sur les permis et certificats

07-326 – Règlement de construction