Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.
La Municipalité de Lambton ne garantit pas que les règlements soient en tout temps à jour et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la municipalité de Lambton, veuillez en faire la demande via le formulaire de demande d’accès à l’information disponible ICI:
Projets règlements
Règlements municipaux
24-587 – Règlement portant sur la gestion contractuelle
23-563 – Sur l’exercice du droit de préemption
22-558 – Programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
22-548 – Règlement portant sur l’encadrement de l’accueil des VR nomades
22-546 – Règlement sur le programme local d’aide financière à la restauration patrimonial
21-539 – Règlement abrogeant le 18-477 sur le traitement des élus
21-536 – Règlement sur le Programme d’aide à la relance économique post-pandémie
21-533 – Règlement sur le Programme Rénovation Québec
21-528 – Règlement sur la gestion contractuelle
21-527 – Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités
21-524 – Règlement permettant la circulation de quads sur certains terrains muncipaux
21-523 – Règlement concernant certains comités municipaux
20-521 – Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics
20-513 – Règlement relatif au stationnement
20-512 – Règlement modifiant 12-376 bon ordre et paix publique
20-511 – Règlement modifiant 12-378 relatif à la circulation
20-510 – Règlement sur les systèmes d’alarme
20-509 – Règlement abrogeant 15-433 Programme crédit de taxes aux entreprises
19-483 – Règlement sur les campeurs saisonniers et journaliers
19-481 Règlement concernant la tarification en vigueur des frais de déplacement
18-478 – Règlement modifiant le règlement 15-439 sur la tarification pour le financement des biens, services et activités
18-472 – Règlement gestion contractuelle
18-465 – Règlement abrogeant le règlement 15-438 constituant le Comité Vitalité Lambton
23-570 – Règlement modifiant le 21-525 régissant l’accès et la tarification de l’Écocentre
22-545 – Règlement abrogeant le règlement 12-386 portant sur l’utilisation de l’eau potable
21-525 – Règlement régissant l’accès et la tarification de l’Écocentre de Lambton
20-520 – Règlement modifiant la clause de taxation imposée par le règlement numéro 20-517
20-518 – Règlement modifiant le 20-516 contre les dégâts d’eau
20-517 – Règlement décrétant des travaux de renouvellement des segments d’aqueduc
20-516 – Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
20-515 – Règlement modifiant 19-493 abrogeant 18-471 branchements à l’aqueduc et à l’égout
20-504 – Règlement modifiant la fermeture à l’entretien hivernal de certains chemins
19-496 – Règlement relatif à la fermeture des routes inhabitées pour l’hiver
19-495 – Règlement sur la limite de vitesse dans le rang Saint-Michel
19-493 – Règlement abrogeant le règlement 18-471 sur les branchements la l’aqueduc et à l’égout
Formulaire de demande de permis pour les branchements à l’aqueduc public
21-542 – Règlement modifiant le règlement 21-535 afin de modifier le montant des soldes disponibles affectés (rue Bilodeau)
21-530 – Règlement d’emprunt concernant la vidange des boues des étangs aérés
21-531 – Règlement pour la réfection rue Bilodeau et décrétant un emprunt
20-522 – Règlement modifiant le règlement 19-500 et 18-468 Réducteur de pression
19-500 – Règlement modification clause taxation règlement 18-468 – Réducteurs de pression
19-499 – Règlement modification clause taxation règlement 18-466 – Réseau de distribution
19-498 – Règlement modification clause taxation règlement 18-470 – Emprunt rue des Érables
19-480 – Règlement emprunt – Stationnement Place de l’église
18-470 – Règlement emprunt rue des Érables
18-469 – Règlement emprunt réfection St-Michel
18-468 – Règlement réducteurs de pression
18-466 – Règlement d’emprunt Réseau de distribution secteur Giguère-Quirion
23-569 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier les spécifications de la zone REC2-1
22-555 – Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificat # 07-327 afin de modifier certaines dispositions relative à l’émission des permis et certificat
22-550 – Règlement modifiant le règlement de zonage #09-345 afin de bonifier la règlementation
22-551 – Règlement modifiant le règlement # 12-377 relatif au stationnement
21-534 – Règlement modifiant le règlement 09-345 afin de modifier le zonage du lot 6 428 006
21-526 – Règlement sur les usages conditionnels
20-506 – Règlement modifiant 07-327 sur les permis et les certificats
20-502 – Règlement sur le système de traitement tertiaire
19-486 – Règlement modifiant le plan d’urbanisme 08-338
19-485 – Règlement modifiant le règlement de zonage 09-345
18-476 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 09-345
18-474 – Règlement sur les dérogations mineures
18-464 – Règlement modifiant le règlement de zonage no 09-345 de créer la zone AFT1-12
17-459 – Règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec
16-450 – Règlement concernant le programme de revitalisation
15-443 – Règlement concernant les espèces exotiques envahissantes
12-395 – Règlement sur les nuisances
12-378 – Règlement relatif à la circulation
12-377 – Règlement relatif au stationnement
12-376 – Règlement concernant la paix et le bon ordre public
12-375 – Règlement portant sur le colportage
12-374 – Règlement sur la garde et le controle des animaux
12-373 – Règlement concernant les systèmes d’alarme
08-340 – Règlement de lotissement