Liste des contrats, de la municipalité, publiés au SEAO

Conformément à sa politique de gestion contractuelle rédigée en vertu de l’article 938.1.2 du Code Municipal, le processus d’adjudication de contrat de la Municipalité de Lambton se divise en trois catégories, selon le montant de la dépense prévue. Cliquez ici.

La liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours de l’année financière 2022 avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Gré à gré – Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appel d’offres ou de publication. La Ville se doit, malgré tout, de faire preuve de diligence et de souci de l’intérêt des contribuables dans l’adjudication de ces contrats. Une politique d’achat local régit les dépenses de moins de 25 000 $ effectuées par la Municipalité. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Sur invitation – Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs, selon le cas. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours;

Appel d’offres public – Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite par annonce dans un journal distribué sur le territoire de la ville de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec ( www.seao.ca). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.