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Voici les avis publics en vigueur :

 

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme en vertu du règlement 21-526 : Règlement sur les usages conditionnels

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 24-586 décrétant la tarification en vigueur pour le financement de certains services et activités – camp de jour et service de garde

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 24-585 abrogeant le règlement 06-309 portant sur l’établissement d’un service incendie

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-578 modifiant le règlement 08-340 afin de modifier la longueur d’une rue sans issue

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-577 modifiant le plan d’urbanisme afin de bonifier le programme de revitalisation

Avis-public – Demande de démolition d’immeuble et d’audition publique

Avis public – Dépôt des états financiers 2023

Avis public – Projet de règlement 2024-11 modifiant le schéma d’aménagement 2002-16 afin de modifier les limites de l’affectation industrielle dans la municipalité de Saint-Romain

Avis public – projet de règlement 2024-10 modifiant le schéma d’aménagement no 2022-16 afin de modifier les limites de la municipalité de Nantes

Avis public – Entrée en vigueur du règlement #23-576 décrétant la réalisation des plans et devis pour la construction d’un édifice municipal multifonctionnel et autorisant un emprunt pour en payer le coût

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 24-582 décrétant des travaux de réfection d’une section du 4ième rang et autorisant un emprunt pour en payer le coût

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 24-581 décrétant des travaux de réfection d’une section du rang St-Michel à Lambton et autorisant un emprunt pour en payer le coût

Avis public – Tenue de registre règlement 24-583 décrétant des travaux de rénovation du presbytère et un emprunt de 513 736,66 $ pour en payer le coût

Avis public – Demande d’approbation référendaire du second projet de règlement 24-584 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin d’autoriser les logements intergénérationnels

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-569 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier les spécifications de la zone REC 2-1

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-575 modifiant le plan d’urbanisme 08-338 afin de bonifier la réglementation suite à la modification du schéma d’aménagement

Avis public – Entre en vigueur du règlement 23-573 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de bonifier la réglementation suite à la modification du schéma d’aménagement

Avis public – Consultation publique sur le projet de règlement no. 24-584 de zonage no 09-345 afin d’autoriser les logements intergénérationnels

Avis public – Demande de dérogation mineure pour le lot 6 546 589

Avis public – Démolition d’immeuble et d’audition publique

Avis public – Entrée en vigueur règlement 23-579 – taxation 2024

Avis public – Demande de dérogation mineure Madame Marianne Grenier et Monsieur Steve Morin

Avis public – Demande de démolition d’immeuble et d’audition publique 792, route 263

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme 810, rang St-François

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme 738, route 263

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme 340, chemin des Chevreuils

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement intitulé Projet de règlement no.23-578 modifiant le règlement de lotissement no. 08-340 afin de modifier la longueur d’une ruie sans issue

Avis public – Adoption du budget 2024

Avis public – Consultation règlement 23-577 modifiant le plan d’urbanisme no 08-338 afin de bonifier le programme de revitalisation

Avis-public – approbation-référendaire règlement 23-569 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier les spécifications de la zone REC2-1

Avis public – Demande de dérogation mineure pour le lot 5 687 825

Avis public – Calendrier des séances du conseil

Avis public collectif – dépôt des rôles triennaux d’évaluation foncière 2024-2025 et 2026 – MRC

Avis public – demande d’autorisation de résidence de tourisme au 340, chemin des Chevreuils

Avis public – Nouveau rôle d’évaluation foncière pour le rôle triennal 2024-2025-2026

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme – 808, rang Saint-François

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-09 de la MRC modifiant le schéma d’aménagement 2002-16 afin de bonifier le schéma – Municipalité de Frontenac et Lambton

Avis public – Assemblé publique de consultation pour le règlement 23-575 modifiant le plan d’urbanisme afin de bonifier la règlementation suite à la modification du schéma d’aménagement

Avis public – Assemblé publique de consultation pour le projet de règlement 23-573 modifiant le règlement de zonage

Avis public – Projet de règlement 23-569 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les spécifications de la zone REC2-1

Avis public d’entrée en vigueur – règlement 23-571 imposant un mode de tarification pour le paiement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau tributaire de la Rivière aux Bleuets

Avis public – Consultation publique pour le règlement 23-571 imposant un mode de tarification pour le paiement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau tributaire de la rivière aux Bleuets

Avis public – Dérogation mineure pour la construction d’un bâtiment principal avec hauteur de 10.23 mètres sur le chemin Carrier

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme – 810, rang Saint-François

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-570 modifiant le règlement 21-525 régissant l’accès et la tarification à l’Écocentre

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-566 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Demande de démolition d’immeuble et audition publique – 842, route 263

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-567 décrétant des travaux de réfection de la rue du Collège et autorisant un emprunt pour en payer le coût

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-564 autorisant une dépense et un emprunt de 510 000 $ pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-15 modifiant le schéma d’aménagement 2002-16 afin de procéder à un échange entre les affectations de villégiature – Municipalité de Nantes

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 23-567 décrétant des travaux de réfection sur la rue du Collège et autorisant un emprunt pour en payer le coût

Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement 2023-12 – MRC du Granit

Avis public – Dérogation mineure – Lot 5 687 767, permettre la construction d’un garage et d’un gazebo dans la cour avant

Avis public – Dérogation mineure – lot 5 688 239 – Permettre la construction d’un bâtiment accessoire à l’avant

Avis public – Dérogation mineure de la COOP Avantis – permettre la construction d’un bâtiment accessoire pour l’entreposage

Avis public – Tenue d’un registre pour que le règlement 23-567 décrétant des travaux de réfection de la rue du Collège et autorisant un emprunt fasse l’objet d’un scrutin référendaire 

Avis public – Dépôt des états financiers 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-565 modifiant la tarification de certains biens, services et activités

Avis public – Règlement 23-566 relatif à la démolition d’immeubles – Assemblée publique de consultation

Avis public – Tenue d’un registre règlement 23-564 autorisant une dépense et un emprunt de 510 000 $ pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 687 575 afin de permettre une construction d’un bâtiment principale d’une hauteur de 8,56 mètres au lieu de 8 mètres

Avis public – Règlement 22-557 modifiant le règlement de zonage suite à la modification du schéma d’aménagement

Avis public – Règlement 22-555 modifiant le règlement sur les permis et certificats afin de modifier certaines dispositions relatives à l’émission des permis et certificats

Avis public règlement 22-550 modifiant le règlement de zonage afin de bonifier la règlementation

Avis public – Dérogation mineure sur les lots 6 380 551 à 6 380 553 afin de créer 13 nouveaux lots

Avis public – Adoption du règlement 2022-10 modifiant le schéma d’aménagement 2002-16 afin de procéder à un échange entre les affectations de villégiature, municipalité de Marston, et inclure la décision de la CPTAQ – MRC du Granit

Avis public – Adoption du règlement 2022-09 modifiant le schéma d’aménagement 2002-16 afin d’inclure des décisions de la CPTAQ – MRC du Granit

Avis public – Adoption du règlement 23-563 sur l’Exercice du droit de préemption

Avis public – Adoption du règlement 22-558 – Programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

Avis public – Adoption du règlement 22-562 – Taxation 2023

Avis public – à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 22-559 visant la modification de la clause de taxation imposée dans le règlement 21-531 (réfection de la rue Bilodeau)

Avis public de la MRC – Assemblée publique de consultation du projet de règlement 2022-15 qui a pour but d’intégrer à l’affectation Villégiature quelques lots de la municipalité de Nantes.

Avis public – Adoption du règlement 22-559 modifiant la clause de taxation du règlement 21-531 décrétant des travaux de réfection de la rue Bilodeau.

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires 2023

Avis public – Adoption du budget 2023

Avis public – Dérogation mineur sur les lots 5 687 264 et 5 689 526

Avis public collectif – Dépôt des rôles triennaux d’évaluation foncière 2e et 3e année

Avis public – Consultation publique sur le projet de règlement 22-555 modifiant le règlement sur les permis et certificats

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme (26, chemin du Parc) en vertu du règlement 21-526 : Règlement sur les usages conditionnels

Avis public – Consultation publique sur une demande d’autorisation de résidence de tourisme (307, rue des Lilas) en vertu du règlement 21-526 : Règlement sur les usages conditionnels

Avis public – Assemblée publique de consultation du second projet de règlement #22-550 modifiant le règlement de zonage #09-345 afin de bonifier la réglementation

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 22-551 modifiant le règlement # 12-377 relatif au stationnement

Avis public – Demande d’usage conditionnel – 538, chemin de la Pointe-aux-Cèdres, Lambton

Avis-public – Demande d’usage conditionnel – 227, rue Principale, Lambton 

Avis public – Avis de consultation public du projet de règlement no. 22-557 modifiant le règlement de zonage no. 09-345 afin de bonifier la règlementation suite à la modification du schéma d’aménagement

Avis public – Avis de consultation public du projet de règlement no. 22-556 modifiant le plan d’urbanisme no. 08-338 afin de bonifier la règlementation suite à la modification du schéma d’aménagement

Avis public – Entrée en vigueur du règlement #22-553 modifiant le règlement # 19-481 concernant la tarification en vigueur des frais de déplacement

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 22-548 portant sur l’encadrement de l’accueil des VR nomades

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 22-552 modifiant le règlement # 21-527 sur la tarification et le financement des biens, services et activité de la municipalité de Lambton

Avis public – Assemblée publique de consultation du projet de règlement # 22-551 modifiant le règlement # 12-377 relatif au stationnement

Avis public – Assemblée publique de consultation du projet de règlement # 22-550 modifiant le règlement de zonage # 09-345 afin de bonifier la réglementation

Avis public – Entrée en vigueur du règlement #21-541 décrétant l’exécution de travaux d’immobilisations pour des infrastructures municipales et autorisant une dépense et un emprunt de 609 000 $ à ces fins

Avis public – Entrée en vigueur #21-540 décrétant l’exécution de travaux d’immobilisations pour des infrastructures municipales et autorisant une dépense et un emprunt de 182 000 $ à ces fins 

Avis public – Présentation et adoption des états financier au 31 décembre 2021

Avis public – Entrée en vigueur du règlement #22-549 modifiant le règlement #21-532 décrétant une dépense et un emprunt pour les travaux de réfection sur le rang Saint-Joseph  

Avis public – Adoption du règlement 22-546 sur le programme local d’aide financière à la restauration patrimoniale

Avis public – Adoption du règlement 22-545 abrogeant le règlement 12-386 portant sur l’utilisation de l’eau potable

Avis public – demande de dérogation mineure pour le 234, chemin des Cèdres

Avis public – demande de dérogation mineure lot 5 688 780

Avis public – demande de dérogation mineure lot 5 687 967

Avis public – Projet de règlement  21-544 abrogeant le règlement 18-463 relatif au code d’éthique et de déontologie des élusion

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter relatif au règlement 21-541 décrétant l’exécution de travaux d’immobilisation pour des infrastructures et autorisant une dépense et un emprunt de 609 000 $ à ces fins.

Avis public – de l’adoption du règlement 21-539 sur le traitement des élus municipaux

Avis public – Projet de règlement  21-544 abrogeant le règlement 18-463 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public – Adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité – tenue d’un registre pour que le règlement 21-541 décrétant l’exécution de travaux d’immobilisations pour des infrastructures municipales et autorisant une dépense et un emprunt de 609 000 $ à ces fins fasse l’objet d’un scrutin référendaire

Avis public – Règlement 21-540 décrétant l’exécution de travaux d’immobilisations pour des infrastructures municipales et autorisant une dépense et un emprunt de 182 000 $ à ces fins

Avis public – Règlement 21-538 à l’effet de fixer les taux de taxes, les tarifs de compensation, le taux d’intérêt sur les arrérages et de statuer sur certaines modalités administratives pour l’année 2022

Avis public – Règlement 21-534 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier le zonage du lot 6 428 006

Avis public – Règlement 21-526 sur les usages conditionnels

Avis public – Adoption du règlement # 21-537 abrogeant le règlement # 21-537 abrogeant le règlement 19-494 et “Règlement régissant le programme Rénovation Québec – Municipalité de Lambton”

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

Avis public – Demande de dérogation mineure sur le lot 5 687 828 828

Avis public – Adoption du budget 2022 et du Plan Triennal d’immobilisation 2022-2023-2024

Avis public – Demande de dérogation mineure sur le lot 5 688 260

Avis public du résultat de l’élection

Avis public du scrutin

Avis public – dérogation mineure sur le lot 5 687 481

Avis public collectif – Dépôt des rôles triennaux d’évaluation foncière 2e année et 3e année

Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision

Avis public – adoption du règlement 21-536 concernant l’adoption d’un programme d’aide à la relance économique post-pandémie

Avis public – adoption du règlement 21-535 modifiant le règlement 21-531 décrétant des travaux de réfection de la rue Bilodeau, autorisant un emprunt et en payer le coût et l’affectation de la somme de 369 355 $ des soldes disponibles des règlements 18-469 et 18-466

Avis public pour la révision de la liste électorale

Addenda – avis public d’élection

Avis public d’élection

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public – Demande d’approbation référendaire du règlement 21-534 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier le zonage du lot 6 428 006

Avis public – dérogation mineure sur le lot 5 687 456, ajout d’une troisième entrée d’accès 

Certificat – procédure d’enregistrement pour le règlement 21-530 décrétant une dépense et un emprunt pour la vidange de boues des étangs aérés

Avis public – projet de règlement 21-534 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier le zonage du lot 5 688 688 2021-07-22 avis public 21-534

Avis public – adoption du règlement 21-533 abrogeant le règlement 19-494 et “Règlement régissant le programme Rénovation Québec.

Avis public – adoption du règlement 21-531 décrétant des travaux de réfection de la rue Bilodeau à Lambton autorisant un emprunt pour en payer le coût.

Avis public – adoption du règlement 21-530 décrétant une dépense et un emprunt pour la vidange des boues des étangs aérés

Avis public de dérogation mineure afin de régulariser des marges de recul pour un abri d’auto.

Avis public de dérogation mineure afin de permettre le remplacement d’une roulotte protégée par doits acquis.

Avis public de dérogation mineure afin de permettre une opération cadastrale afin de réduire la largeur du lot 5 687 813.

Avis public sur la tenue d’un registre pour un scrutin référendaire sur le règlement 21-530 décrétant une dépense et un emprunt pour la vidange des boues des étangs aérés.

Avis public d’entrée en vigueur 21-529 sur le prolongement des égouts sanitaires

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet intitulé Projet de règlement no 21-526 sur les usages conditionnels 

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 21-532 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection du rang Saint-Joseph

Avis public d’entrée en vigueur du règlement  21-528 sur la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur du règlement  21-527 sur la tarification en vigueur sur certains services

Avis public tenue de registre – prolongement de l’égout sanitaire sur la 2e Avenue

Avis public – assemblée publique de consultation règlement 21-526

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 688 007

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 689 851 et 5 687 460

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 688 124

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 687 848