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Voici les avis publics en vigueur :

 

Avis public d’élection

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public – Demande d’approbation référendaire du règlement 21-534 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier le zonage du lot 6 428 006

Avis public – dérogation mineure sur le lot 5 687 456, ajout d’une troisième entrée d’accès 

Certificat – procédure d’enregistrement pour le règlement 21-530 décrétant une dépense et un emprunt pour la vidange de boues des étangs aérés

Avis public – projet de règlement 21-534 modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier le zonage du lot 5 688 688 2021-07-22 avis public 21-534

Avis public de dérogation mineure afin de régulariser des marges de recul pour un abri d’auto.

Avis public de dérogation mineure afin de permettre le remplacement d’une roulotte protégée par doits acquis.

Avis public de dérogation mineure afin de permettre une opération cadastrale afin de réduire la largeur du lot 5 687 813.

Avis public sur la tenue d’un registre pour un scrutin référendaire sur le règlement 21-530 décrétant une dépense et un emprunt pour la vidange des boues des étangs aérés.

Avis public d’entrée en vigueur 21-529 sur le prolongement des égouts sanitaires

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet intitulé Projet de règlement no 21-526 sur les usages conditionnels 

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 21-532 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection du rang Saint-Joseph

Avis public d’entrée en vigueur du règlement  21-528 sur la gestion contractuelle

Avis public d’entrée en vigueur du règlement  21-527 sur la tarification en vigueur sur certains services

Avis public tenue de registre – prolongement de l’égout sanitaire sur la 2e Avenue

Avis public – assemblée publique de consultation règlement 21-526

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 688 007

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 689 851 et 5 687 460

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 688 124

Avis public – Dérogation mineure sur le lot 5 687 848