Demande de permis
Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de modification à votre propriété, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de prendre toute l’information nécessaire à la réalisation de votre projet et faire la demande de permis ou de certificat d’autorisation. Lorsque votre demande nécessitera une rencontre avec un inspecteur, il nous fera plaisir de vous fixer un rendez-vous.
Nous vous recommandons de faire votre demande au moins 30 jours avant le début des travaux
Faites votre demande en ligne
Afin de vous préparer à faire une demande de permis, voici les documents fréquemment exigés :
- Coordonnées du requérant
- Évaluation du coût des travaux
- Nom de l'entrepreneur
- Date prévue de début et de fin des travaux
- Plan de construction à l'échelle
- Plan d'implantation à l'échelle des bâtiments et aménagements projetés et existants
- Type d'usage projeté ou existant
Demande de permis qui ne sont pas sur la plateforme en ligne
Permis d’installation septique
Certificat d’autorisation pour un branchement à l’aqueduc et/ou à l’égout
Certificat de changement/ajout d’usage commercial
Certificat de changement/d’ajout d’usage
Certificat d’autorisation – clôtures et haies
Certificat d’autorisation pour la garde de poules/lapins en périmètre d’urbanisation
Permis de captage des eaux souterraines
Certificat d’autorisation pour une roulotte stationnée/entreposée sur un terrain vacant