Présentation du programme
Depuis 2018, la Municipalité de Lambton participe au programme Rénovation Québec en partenariat avec la Société d’Habitation du Québec permettant ainsi aux propriétaires d’édifices situés dans le cœur villageois de rénover et d’embellir leur bâtiment résidentiel. L’objectif de ce programme s’inscrit dans la démarche de revitalisation et de reconnaissance « Coeur villageois ». Il se veut aussi un levier pour rehausser la qualité de la rénovation des façades dans le secteur visé en misant sur une valorisation des caractéristiques propres aux bâtiments et au milieu. Les objectifs du programme sont de mettre en valeur les bâtisses historiques ayant un potentiel architectural et de conserver le caractère patrimonial du centre-ville de Lambton.
La Municipalité, par l’entremise de son Comité consultatif d’urbanisme, analyse les demandes selon les critères établis. Vous trouverez ici plus de détails sur les travaux admissibles au programme ainsi qu’un lien vers le formulaire d’inscription.
Travaux admissibles
Les travaux admissibles au volet II-1 (rénovation) sont les suivants :
– Les travaux de réfection d’une partie ou de l’ensemble des façades du bâtiment. La façade avant (A) du bâtiment doit être obligatoirement incluse dans ces travaux;
– Revêtement : Le revêtement sur l’ensemble du bâtiment et de la toiture
– Ouvertures portes et fenêtres : Les ouvertures sur l’ensemble du bâtiment (portes et fenêtres)
– Galerie, rampe : Toutes les galeries et les rampes en façade et latérales du bâtiment (A, B et C)
– Saillie, balustrade, volets et autres ornements sont admissibles sur l’ensemble du bâtiment
– Les travaux de mise en valeur des aspects architecturaux d’une partie ou de l’ensemble des façades du bâtiment et des ouvertures (portes et fenêtres). Par exemple : préservation du patrimoine bâti, restauration du revêtement d’origine, remplacement de la galerie et de la balustrade, toiture en pente ancestrale. La façade avant du bâtiment doit être obligatoirement incluse dans ces travaux.
Dans le cas des volets II-2 (construction) et II-3 (recyclage), les travaux sont admissibles à l’ensemble du bâtiment.
Étapes d’une demande dans le cadre du programme
1. Le représentant de la municipalité obtient les informations sur le formulaire « Inscription au Programme Rénovation Québec » que le demandeur complète, ainsi que les documents nécessaires (preuve de propriété, procuration, etc.) pour compléter le dossier et attester le respect des normes. Veuillez remplir votre formulaire avant le 23 février 2024 !
2. Le représentant de la municipalité se rend sur les lieux en compagnie du propriétaire ou de son représentant pour déterminer les travaux admissibles au programme. Il prend des photos pertinentes de l’ensemble des défectuosités admissibles. Il rédige par la suite le formulaire « Devis détaillé », dans lequel il indique la nature de la défectuosité et décrit les travaux nécessaires pour la corriger. Cette description doit être assez claire pour permettre à un entrepreneur de bien comprendre les travaux à faire.
3. Le propriétaire se sert du devis détaillé pour demander une soumission à deux entrepreneurs et leur fait compléter le « Formulaire synthèse pour soumission ». Chaque entrepreneur doit être inscrit au registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec et posséder un numéro de TPS et de TVQ, tous étant valides au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité.
4. Le représentant de la municipalité analyse les soumissions obtenues par le propriétaire et calcule le coût des travaux admissible à l’aide du formulaire « Devis sommaire ». Ensuite, il confirme au propriétaire les travaux et les coûts reconnus dans le cadre du programme, et il détermine le montant de l’aide financière.
5. Le représentant de la municipalité complète le dossier et obtient les signatures requises pour le formulaire « Demande d’aide financière », après s’être assuré que le propriétaire a pris connaissance des conditions et des exigences du programme. Il s’assure également d’obtenir les différents documents exigés lorsque le contrôle des loyers s’applique (voir article 18).
6. Le représentant de la municipalité délivre le « Certificat d’admissibilité » qui confirme le montant de l’aide financière accordée et qui autorise le propriétaire à commencer les travaux et lui remet une copie de tous les formulaires pertinents.
7. À la fin des travaux, le représentant de la municipalité se rend sur place afin de procéder à l’inspection et à la prise de photos visant à s’assurer de la qualité des travaux et de leur conformité au devis.
8. Si l’exécution des travaux est jugée satisfaisante (c’est-à-dire conforme au devis et aux règles de l’art), le représentant de la municipalité rédigera le formulaire « Rapport d’avancement des travaux et recommandation de paiement » sur lequel il obtiendra les signatures du propriétaire et des entrepreneurs.
9. La Municipalité procède à l’émission du chèque de l’aide financière et le transmet au propriétaire.