La Municipalité de Lambton a délégué sa compétence en matière d’évaluation à la MRC du Granit qui a le mandat, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, d’assurer la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière. Les rôles d’évaluation sont confectionnés à tous les trois (3) ans. De plus, le service d’évaluation de la MRC doit, conformément à l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, procéder à l’inventaire des bâtiments au minimum une fois tous les neuf (9) ans.
POUR CONSULTER LE RÔLE D’ÉVALUATION
Pour consulter le rôle d’évaluation, veuillez communiquer avec nous au 418 486-7438 poste 21. La Municipalité de Lambton offre la possibilité de consulter le rôle d’évaluation d’une propriété en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.infotechdev.com/roleenligne/searchrole/30095/search. Ce service est tout à fait gratuit.
DEMANDE DE RÉVISION
Une demande de révision peut être effectuée lors de la première année d’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation (2015) ou à la suite de l’émission d’un certificat de modification résultant d’une nouvelle construction ou d’une rénovation.
Cependant, il importe de respecter les délais suivants :
Émission du rôle | Délai à respecter |
Dépôt du rôle de la 1ère année | 1er mai suivant le dépôt du rôle (1er mai 2015) |
Pour un avis de modification | Délai de 60 jours de la date de réception de l’avis |
Un formulaire de demande de révision est disponible à la MRC du Granit, à l’hôtel de ville de votre municipalité ou sur le site Internet de la MRC, en cliquant sur le lien suivant : www.mrcgranit.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/evaluation-fonciere/
Veuillez noter que des frais s’appliquent à cette demande. Pour en connaître le coût, vous pouvez référer au règlement no 2007-13 en matière
d’évaluation foncière et locative en cliquant sur le lien suivant : http://www.mrcgranit.qc.ca/fichiersUpload/fichiers/20130305094416-reglement-2007-13.pdf
ou en communiquant avec nous au service de trésorerie.