Règlements

Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.

 
La Municipalité de Lambton ne garantit pas que les règlements soient en tout temps à jour et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la municipalité de Lambton, veuillez en faire la demande via le formulaire de demande d’accès à l’information disponible ICI:

Projets règlements 

• Projet de règlement 21-525 régissant l'accès et la tarification de l'Écocentre

• Projet de règlement 21-524 pour permettre la circulation des quads
• Projet de règlement 21-523 concernant certains comités municipaux

Règlements municipaux

Administration

• 20-521 déterminant les modalités de publication des avis publics
• 20-514 - Règlement modifiant 18-478 tarification en vigueur financement biens, services activités municipalité
• 20-513 - Règlement relatif au stationnement
• 20-512 - Règlement modifiant 12-376 bon ordre et paix publique
• 20-511 modifiant 12-378 relatif à la circulation
• 20-510 - Règlement sur les systèmes d'alarme
• 20-509 -Règlement abrogeant 15-433 Programme crédit de taxes aux entreprises
• 20-507 - Règlement modifiant #19-483 modifiant #12-402 concernant campeurs saisonniers et journaliers et grille tarification
• 19-483 - Règlement sur les campeurs saisonniers et journaliers
• 18-477 Règlement sur le traitement des élus Municipaux
• 19-481 Règlement concernant la tarification en vigueur des frais de déplacement
• 18-478 - Règlement modifiant le règlement 15-439 sur la tarification pour le financement des biens, services et activités
• 18-477 Règlement sur le traitement des élus Municipaux
• 18-473 - Révision du règlement 18-463 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• 18-472 - Règlement sur la gestion contractuelle
• 18-465 - Règlement abrogeant le règlement 15-438 constituant le Comité Vitalité Lambton
• 18-463 - Règlement abrogeant le règlement 16-452 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• 17-458 - Règlement modifiant le règlement numéro 07-330 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• 16-449 - Règlementation VTT (modification)

Administration - Travaux Publics

• 20-520 - Règlement modifiant la clause de taxation imposée par le règlement numéro 20-517
• 20-518 modifiant le 20-516 contre les dégâts d'eau
• 20-517 Règlement décrétant des travaux de renouvellement des segments d'aqueduc
• 20-516 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
• 20-515 - Règlement modifiant 19-493 abrogeant 18-471 branchements à l'aqueduc et à l'égout
• 20-504 - Règlement modifiant la fermeture à l'entretien hivernal de certains chemins
• 19-496 - Règlement relatif à la fermeture des routes inhabitées pour l'hiver
• 19-495 - Règlement sur la limite de vitesse dans le rang Saint-Michel
• 19-493 - Règlement abrogeant le règlement 18-471 sur les branchements la l'aqueduc et à l'égout
• 18-471 - Règlement concernant les branchements à l'aqueduc public
   
• Formulaire de demande de permis pour les branchements à l'aqueduc public
• 15-440 - Carrières et sablières

Administration - Sécurité

• 18-475 Règlement sur la prévention incendies et la sécurité des occupants

Administration - Taxation

• 20-519 - Règlement sur la fixation des taux de taxes, des tarifs de compensation, et des taux d'intérêts pour l'année 2021
• 20-503 - Règlement modifiant le taux de taxation
• 19-497 - Règlement sur la fixation des taux de taxes, des tarifs de compensation, et des taux d'intérêts pour l'année 2020
• 19-479 - Règlement sur la fixation des taux de taxes, des tarifs de compensation, et des taux d'intérêts
• 18-461 - Règlement sur la fixation des taux de taxes, les tarifs de compensation et le taux d'intérêt sur les arrérages

Emprunt

• 20-522 modifiant le règlement 19-500 et 18-468 Réducteur de pression
• 19-500 - modification clause taxation règlement 18-468 - Réducteurs de pression
• 19-499 - modification clause taxation règlement 18-466 - Réseau de distribution
• 19-498 - modification clause taxation règlement 18-470 - Emprunt rue des Érables
• 19-489 Règlement concernant l'acquisition d'un camion autopompe-citerne pour le service de Sécurité incendie
• 19-480 - Règlement emprunt - Stationnement Place de l'église
• 18-470 Règlement emprunt rue des Érables
• 18-469 - Règlement emprunt réfection St-Michel
• 18-468 - Règlement réducteurs de pression
• 18-466 - Règlement d'emprunt Réseau de distribution secteur Giguère-Quirion

Urbanisme