Règlements

Vous trouverez dans cette section une multitude de règlements municipaux.

 
La Municipalité de Lambton ne garantit pas que les règlements soient en tout temps à jour et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la municipalité de Lambton, veuillez en faire la demande via le formulaire de demande d’accès à l’information disponible ICI:

Règlements municipaux

Administration

• 19-483 - Règlement sur les campeurs saisonniers et journaliers
• 18-478 - Règlement modifiant le règlement 15-439 sur la tarification pour le financement des biens, services et activités
• 18-473 - Révision du règlement 18-463 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• 18-472 - Règlement sur la gestion contractuelle
• 18-465 - Règlement abrogeant le règlement 15-438 constituant le Comité Vitalité Lambton
• 18-463 - Règlement abrogeant le règlement 16-452 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
• 18-460 - Règlement sur la rémunération des élus
• 17-458 - Règlement modifiant le règlement numéro 07-330 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• 16-449 - Règlementation VTT (modification)

Travaux Publics

• 18-471 - Règlement concernant les branchements à l'aqueduc public
   
  Formulaire de demande de permis pour les branchements à l'aqueduc public
• 15-440 - Carrières et sablières

Sécurité

• 19-489 Règlement concernant l'acquisition d'un camion autopompe-citerne pour le service de Sécurité incendie
• 18-475 Règlement sur la prévention incendies et la sécurité des occupants

Taxation

• 19-479 - Règlement sur la fixation des taux de taxes, des tarifs de compensation, et des taux d'intérêts
• 18-461 - Règlement sur la fixation des taux de taxes, les tarifs de compensation et le taux d'intérêt sur les arrérages

Emprunt

• 19-480 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 341 204 $ pour des travaux de réfection et de pavage
• 18-470 Règlement emprunt rue des Érables
• 18-469 - Règlement emprunt réfection St-Michel
• 18-468 - Règlement réducteurs de pression
• 18-466 - Règlement d'emprunt Réseau de distribution secteur Giguère-Quirion

Urbanisme

• 19-488 modifiant le règlement 07-327 sur les permis et certificats aux règlements d'urbanisme
• 19-486 modifiant le plan d'urbanisme 08-338 afin de changer l'affectation des lots 5 687 299, 5 687 298, 5 687 294, 5 689 623-P, 5 687 293, partie des lots 5 687 313 et 5 689 900-P
• 19-485 Règlement modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de changer les lots 5 687 299, 5 687 298, 5 687 294, 5 689 623-p, 5 687 293, partie des lots 5 687 313 et 5 689 900-p
• 19-484 Règlement modifiant le règlement de zonage 09-345 afin de modifier certaines dispositions en lien avec les roulottes
• 18-476 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 09-345
• 18-474 Règlement sur les dérogations mineures
• 18-467 - Règlement abrogeant le règlement 16-443 sur la protection des plans d'eau contre les espèces exotiques envahissantes
• 18-464 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 09-345 de creer la zone AFT1-12
• 18-462 - Révision du règlement 17-459 sur l'instauration du programme Rénovation Québec
• 17-459 - Règlement sur l'instauration du programme Rénovation Québec
• 16-456 - Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration
• 16-450 - Programme de revitalisation
• 15-443 - Espèces exotiques envahissantes