Fiches de réglementation simplifiées

Dans cet onglet, vous trouverez des fiches de réglementation simplifiée sur les abris d'hiver, les cabanons ainsi que les garages détachés. Nous vous rappelons que le contenu de ces fiches est un outil d'information uniquement. Pour de plus amples renseignements, merci de vous référer aux règlements municipaux.

 

Les fiches simplifiées ne remplacent pas les règlements. En cas d’ambigüité entre une fiche et un règlement, le règlement prévaut.

 

Contenu des fiches :

  • Croquis et illustrations pratiques;
  • Permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires;
  • Définitions;
  • Distances et dimensions à respecter;
  • Exemples de plan d'implantation, de vue aérienne et d'élévation.

 

Voici les liens pour accéder aux fiches de réglementation simplifiées de la Municipalité de Lambton: