Demande de permis

Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de modification à votre propriété, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de prendre toute l’information nécessaire à la réalisation de votre projet et faire la demande de permis ou de certificat d’autorisation. Lorsque votre demande nécessitera une rencontre avec un inspecteur, il nous fera plaisir de vous fixer un rendez-vous.

Nous vous recommandons de faire votre demande au moins 30 jours avant le début des travaux

Faites votre demande en ligne

Un système de demande de permis en ligne est maintenant disponible pour tous les citoyens qui désirent déposer une demande de permis pour tous travaux, usages ou aménagements sur le territoire de la municipalité. Ce service permet à tout propriétaire d’une unité foncière sur le territoire de la municipalité de déposer en tout temps une demande de permis ou de certificat d’autorisation et d’accompagner celle-ci de tous les documents nécessaires à l’étude et à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation demandé (ex. : copie du certificat de localisation, croquis, plans de construction, rapport ou tout autre document en lien avec la demande). Ce nouveau service de permis en ligne est disponible sur la plateforme de notre partenaire Infotech.

Afin de vous préparer à faire une demande de permis, voici les documents fréquemment exigés :

Formulaires de demande de permis disponibles en format PDF, si difficulté avec la plate-forme en ligne :

Abattage d’arbres

Addition de bâtiment accessoire

Agrandissement bâtiment accessoire

Agrandissement bâtiment principal

Attestation de conformité – nouvelle installation septique ou modification d’une installation septique

Autre

Certificat d’autorisation pour un branchement à l’aqueduc et/ou à l’égout

Certificat de changement/ajout d’usage commercial

Certificat de changement/d’ajout d’usage

Certificat d’autorisation – clôtures et haies

Certificat d’autorisation pour la garde de poules/lapins en périmètre d’urbanisation

Certificat d’autorisation pour une roulotte stationnée/entreposée sur un terrain vacant

Permis d’installation septique

Permis de captage des eaux souterraines

Piscine

Rénovation bâtiment accessoire

Rénovation bâtiment principal

Transformation

Travaux riverains

Programme PerLE

PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d’activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet. Vous voulez exercer une nouvelle activité, ajouter un usage associé ou encore faire des travaux à votre commerce ou à votre entreprise? Assurez-vous de respecter les normes en vigueur et d’obtenir les permis et certificats d’autorisation nécessaires auprès de la municipalité.

Découvrez PerLe

Trouver les permis et les licences dont vous avez besoin pour votre entreprise :