Loi 25

Loi 25

La Municipalité de Lambton a fait les démarches afin de se conformer à la loi 25 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ci-dessus, vous trouverez divers documents qui viennent structurer les procédures et les exigences à l’interne de la Municipalité de Frontenac sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

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RÈGLES DE GOUVERNANCE :

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PROCÉDURES EN CAS D’INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ :

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 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SITE WEB :

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MODIFICATIONS DES DOCUMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier ces documents à tout moment. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être informé(e) des changements éventuels.

CONTACT POUR INFORMATION

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez contacter Julie Roy à l’adresse courriel suivante : dg@lambton.ca ou par téléphone au : 418 486 7438 poste 23

Dernière mise à jour : 19 septembre 2023